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ETUDE ET CONSEIL EN CLIMATISATION MR CO ROGER

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JUILLET 2009

A partir du 4 juillet 2009 aucun professionnel ne pourra acheter ou manipuler de fluides frigorigènes s’il ne possède pas d’attestation de capacités.

Toutes entreprise qui ne possédera pas une attestation, ne pourra plus mettre en route, ni entretenir un appareil contenant du fluide frigorigène. 

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Conditions


Conditions Générales de Vente

Le site est la propriété de la www.discountboutiq.com  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

www.discountboutiq.com et www.co-roger.nom.fr  sont des sites appartenant à mr co roger 24 av beau soleil 66110 Amélie les Bains

 Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.discountboutiq.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits :

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de  www.discountboutiq.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients  sont disponibles dans notre entrepôt.

Prix :

Le prix est exprimé en euros  HT.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport et est un prix unitaire HT.
Le prix indiqué dans la confirmation du bon de  commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage,  et les frais de transport.

Commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  www.discountboutiq.com  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du bon de commande et réception du règlement.  www.discountboutiq.com  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison :

Après réception du bon de commande et  du règlement,  www.discountboutiq.com  s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrées. La facture de votre achat et le bon de livraison vous sera expédier avec votre commande.

 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

.La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi pour tout produit ne dépassant pas les 30 Kg et entrant dans la norme de se type de transport en France Métropolitaine.

La livraison sera effectuée par transporteur routier pour tout produit dépassant  les 30 Kg et entrant dans la norme de se type de transport en France Métropolitaine.

 Ce transporteur s'engage lui par contrat a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par  www.discountboutiq.com  dans un délais environ de 48 Heures en France. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Type de payement :

CHEQUE  tirés sur des banques installées en France (imprimez le bon de commande et y joindre votre chèque). Nous traiterons la commande dès réception de votre chèque.

PAR VIREMENT BANCAIRE  imprimez le bon de commande et  notre relevé d'identification bancaire  qui apparaîtra sur la page fin de commande si vous avez choisi ce mode de payement dans votre identification. Nous traiterons la commande dès réception de votre virement.

PAR MANDAT POSTAL vous choisissait l'option virement sur le site et  noter mandat postal dans les observations.

Pas de CB pour l'instant.

Garantie :

Tous nos appareils sont garantie par le constructeur, la duréé varie suivant les marques, la facture fait foi de la date d'achat

En cas de probleme sous garantie nous sommes en mesure de vous guidé, de vous echanger avec accord du fabriquant les pieces reconnue déffectueuses et le cas écheant vous ayguiller sur le service technique du fabriquant qui prendra toutes les mesures pour traiter votre probleme dans le cadre de la garantie.

Nous pouvons aussi éffectuer toutes les réparations dans notre attelier.

Dans tous les cas discountboutiq  ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de discountboutiq  est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) .

Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.discountboutiq.com. De plus,www.discountboutiq.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le présent contrat est soumis au droit français. discountboutiq  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de discountboutiq sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

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Mob : 06 80 72 44 74
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